C'est précisément des plans de cadastres que naissent certaines taxes.
C'est Même la raison essentielle de la création du cadastre. Napoléon a fait mettre sur papier les propriétés bâties dans le but de pouvoir prélever des impôts. C'était début XIX ème. Peu de choses ont changé depuis.

Le cadastre a été établi en France entre 1808 et 1850. Napoléon voulait à la fois en faire un instrument juridique du sol et un outil fiscal qui permettrait d'imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières. Remarquablement exécuté pour l'époque, cet ancien cadastre présentait un défaut majeur : l'immuabilité du plan.
Seuls les registres étaient annotés chaque année des changements de propriétaires, des divisions de terrains, des créations de routes... Mais le plan n'était pas mis à jour. Or, le développement de l'industrie, de l'habitat, des voies de communication avait transformé le paysage foncier; Un nouveau cadastre s'imposait donc.

Un siècle plus tard

C'est ainsi que la loi du 16 avril 1930 a prescrit une rénovation générale des anciens plans cadastraux et imposé leur mise à jour permanente.
En 1955, de nouvelles règles pour la rénovation et la conservation du cadastre sont fixées. L'évolution à cette même date des règles de la publicité foncière exige que l'identification des biens publiés au fichier immobilier tenu par les conservations des hypothèques soit effectuée par présence au cadastre rénové.

Le Remaniement

Enfin une loi du 18juillet 1974 autorise une nouvelle rénovation cadastrale, le remaniement, chaque fois que le plan ne permet plus de présenter avec une qualité suffisante les évolutions de morcellement de la propriété. Mais le vieillissement n'affecte pas seulement le plan. Les évaluations cadastrales qui servent à asseoir, les impôts sont actualisés chaque année en fonction de l'évolution générale des loyers.
La loi du 30 juillet 1990 à fixé les conditions d'une nouvelle révision générale des évolutions des cadastrales qui consistent à reclasser toutes les propriétés selon la nature et leur utilisation et à déterminer les nouveaux tarifs applicables.


Définitions:
LE PLAN CADASTRAL :
C'est le seul plan parcellaire à grande échelle couvrant l'ensemble du territoire national. Il est utilisé pour la localisation et l'identification de tous les immeubles. Il est établi par commune. Il subdivise en sections et en parcelles.

LA SECTION CADASTRALE :
est une portion du territoire dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère de stabilité ( cours d'eau, routes, chemins..)

LA PARCELLE :
est l'unité cadastrale de base. C'est un terrain d'un seul tenant situé dans un même lieu dit et appartenant au même propriétaire.